Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site alanaaqa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Dénomination sociale : AL ANAAQA

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 100 €

Numéro RCS : 933 420 770 R.C.S. Lyon

Siège social : 13 rue Villeroy, 69003 Lyon, France

Date d’immatriculation : 26/09/2024

Direction de la publication

Président : MAIZA Mourad Thierry

Hébergement

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site alanaaqa.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de la société AL ANAAQA, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les informations collectées sur le site alanaaqa.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant un message via le formulaire de contact.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site alanaaqa.fr, exploité par la société AL ANAAQA.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AL ANAAQA au consommateur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site alanaaqa.fr au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. AL ANAAQA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site alanaaqa.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées proposées par la plateforme Shopify (carte bancaire, ou tout autre moyen affiché sur le site).

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. AL ANAAQA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation valable, AL ANAAQA procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 – Responsabilité

AL ANAAQA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de la société est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.